Après un cadrage politique par le Gouvernement au printemps et une consultation publique sur le cahier des charges à l’été, l’Autorité des communications électroniques et des Postes (Arcep) a publié ses propositions fixant les modalités et conditions d’attribution le 21 novembre 2019. Le processus d’attribution sera officiellement lancé d’ici la fin de l’automne 2019, en vue d’une attribution finale des fréquences d’ici juin 2020.

Pour lancer officiellement la procédure d’attribution, le Gouvernement doit à présent approuver par arrêté ces modalités d’attribution et en fixer les conditions financières. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a donc soumis à la consultation un projet d’arrêté fixant les modalités d’attribution telles que proposées par l’Arcep, et fixant le « prix de réserve d’un bloc de 50 MHz » – dit « bloc de service public » – attribuable contre engagements et le « prix de réserve d’un bloc de 10 MHz » attribuable dans le cadre d’enchères. « Nous fixons des engagements de couverture en 5G bien plus ambitieux que dans d'autres pays, tout en valorisant correctement les fréquences, qui sont le patrimoine des Français, souligne Agnès Pannier-Runacher. »