e-commerce : bientôt une nouvelle taxe sur les entrepôts ?

e-commerce : bientôt une nouvelle taxe sur les entrepôts ?

le 18 octobre 2024
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Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, des propositions parlementaires pourraient avoir un impact profond sur le secteur du e-commerce. La création d'une taxe spécifique sur les entrepôts utilisés pour le commerce en ligne est évoquée. La Fevad dresse la liste des effets délétères que pourrait avoir une nouvelle imposition pour l’ensemble des entreprises qui pratiquement le e-commerce et pas uniquement les gros acteurs.

e-commerce : bientôt une nouvelle taxe sur les entrepôts ?

Pour de nombreuses entreprises, notamment les commerçants ayant diversifié leur activité en ligne, l’introduction d’une telle taxe serait un coup dur, selon la Fevad. Car elle ne concernerait pas que les géants du secteur. En effet, que les TPE/PME gèrent directement leurs entrepôts ou externalisent cette activité à des prestataires, elles seraient touchées par cette nouvelle imposition. Pour la fédération, cela risque de réduire considérablement leur compétitivité face à leurs concurrents internationaux. Ces entreprises, déjà fragilisées par la pression fiscale française et la concurrence des grandes plateformes mondiales, verraient leur capacité d'investissement et d'innovation réduite.

Impact direct sur le pouvoir d'achat des Français

Les consommateurs ne seraient pas épargnés par cette taxe. Les entreprises concernées répercuteront inévitablement ce surcoût sur les utilisateurs finaux, à savoir les 42 millions de Français qui achètent en ligne. Parmi eux, les populations les plus vulnérables seraient les plus durement touchées : les habitants des zones rurales, les personnes à mobilité réduite ou encore celles avec des horaires de travail décalés, qui n'ont souvent pas d'autre choix que de se tourner vers le commerce en ligne pour leurs achats.

Frein à la numérisation des commerçants

Cette taxe pourrait aussi dissuader les commerçants de poursuivre leur transformation numérique. Alors que la vente en ligne représente une opportunité cruciale pour de nombreuses entreprises, notamment celles situées dans des zones peu dynamiques, ce type d’imposition risquerait de freiner la modernisation de leur activité. En effet, la numérisation des commerces physiques est souvent une solution pour ces entreprises d’élargir leur clientèle et de rester compétitives dans un environnement économique en pleine mutation.

Menace pour la filière logistique française

Un autre enjeu majeur est la compétitivité des infrastructures logistiques françaises. Les entrepôts localisés en France seraient les seuls au monde à supporter cet impôt de production supplémentaire, créant ainsi une distorsion de concurrence avec les acteurs étrangers. Cette taxe pourrait entraîner des fermetures de sites, des délocalisations et des pertes d'emplois dans ce secteur clé pour l'économie française.

Enfin, les professionnels soulèvent un autre obstacle lié à la mise en œuvre technique de cette taxation car il serait difficile de distinguer les produits en fonction de leur origine, de leur empreinte carbone ou de leur destination dans les entrepôts.

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