2019 est la dernière année basée sur le principe de mutualisation. Jean-Pierre Gaubert, Directeur Général du Réseau Ducretet, nous explique que la taxe d’apprentissage, à verser d’ici le 28 février, est la principale ressource des CFA.
La Taxe d’Apprentissage est essentielle pour assurer le financement de la formation des apprentis ainsi que le renouvellement des matériels et équipements pédagogiques, explique Jean-Pierre Gaubert. Or, cet équilibre financier s’avère extrêmement difficile à atteindre sachant que le montant moyen de la taxe d’apprentissage disponible dans les entreprises ne couvre pas les besoins financiers, et loin s’en faut.
Pour exemple, une TPE qui accueille un apprenti dispose d’environ 500 € de taxe d’apprentissage affectée au CFA alors que le coût moyen des formations avoisine 8 000 €/an.
Aussi, le déficit de 7 500 € ne peut être financé que par deux moyens :
- la mobilisation des autres entreprises de la profession qui peuvent affecter leur taxe d’apprentissage disponible vers les CFA du Réseau Ducretet.
- l’intervention des Conseils Régionaux par un versement d’une subvention d’équilibre.
Jean-Pierre Gaubert précise que la saison 2019 sera la dernière sur ce principe de mutualisation de la Taxe d’apprentissage, car la réforme de la formation professionnelle modifiera le modèle économique des CFA à partir de 2020.
Indiquer précisément le nom et le code UAI du CFA choisi
La Taxe d’Apprentissage est le seul impôt dont le chef d’entreprise peut choisir lui-même l’établissement de formation bénéficiaire. Aussi, dans l’intérêt général, Jean-Pierre Gaubert appelle les professionnels à soutenir les CFA du Réseau Ducretet qui forment les jeunes aux métiers de l’électroménager, du multimédia et de la Maison Connectée. Chaque année, plus de 90% des apprentis sont à l’emploi 6 mois après la fin de leur formation.
Mais pour que l’argent collecté puisse bénéficier à la formation des apprentis vendeurs, conseillers et techniciens des CFA du Réseau Ducretet, il faut absolument que les chefs d’entreprises donnent des instructions en ce sens à leur comptable et responsable administratif et financier qui doivent affecter et flécher leur taxe en indiquant précisément le nom et le code UAI du CFA choisi. La date limite de versement est le 28 février.
Et ensuite, à partir de 2020 ?
La réforme de la formation professionnelle va profondément bouleverser le financement des CFA. À partir de 2020, ce sera France Compétences associés aux opérateurs de compétences (OPCO) qui attribueront les financements aux CFA. Chaque CFA sera financé sur le principe du « coût au contrat » qui sera versé pour chaque apprenti ayant signé un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Les premiers décrets de cette réforme sont effectifs depuis le 1er janvier 2019.
En savoir plus
https://www.ducretet.net/taxe-dapprentissage
