La FCA "se félicite des dernières mesures d'urgence prises par le Gouvernement afin de relancer le commerce. Ce plan de soutien à la trésorerie, à hauteur de 900 millions d'euros, constitue une mesure indispensable de réaction à court terme. C'est une réponse à un besoin immédiat pour les commerçants. " Du côté de la Fédération du Commerce Associé, les mesures annoncées sont donc positives.

Il faut dire que le gouvernement a aprticulièrement soutenu les petites entreprises, artisans et indépendants que l'on trouve en nombre dans le commerce de proximité. 

Ce qui a été fait...

Pour rappel, voici les mesures de soutien aux commerces de proximité, aux artisans et aux indépendants prises durant la crise sanitaire :

Activité partielle : plus de 4 millions de salariés travaillant dans des entreprises comptant moins de 20 salariés ont fait l’objet d’une demande d’activité partielle, soit 31% du total des demandes, dont près de la moitié dans le secteur du commerce. Ce dispositif a permis de sauvegarder massivement des emplois durant cette période de crise.

Fonds de solidarité : au 25 juin, 1,6 million de TPE ont bénéficié du fonds de solidarité, pour un montant total d’aides de 4,8 milliards d’euros, dont 740 millions pour le commerce.

Prêts garantis par l’Etat (PGE) : au 19 juin, 458 000 TPE ont obtenu un PGE, pour un montant total accordé de 42,3 milliards d’euros, soit 41% des montants accordés. Le secteur du commerce en particulier est le premier bénéficiaire du dispositif (25 % des montants) et celui ayant l’intensité de recours (montant/valeur ajoutée) la plus forte.

Report de charges fiscales et sociales : au 18 juin les TPE ont bénéficié de 250 millions d’euros de reports de charges fiscales). Les demandes de report de charges sociales s’élèvent à 3,1 milliards d’euros pour ces entreprises.

Et ce qui est annoncé

Réductions et exonérations de charges sociales 

Les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période et qui sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020, que ce soit sur les dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les échéances à venir.

Par ailleurs, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020.

Cette mesure doit conduire à un allègement des charges de 400 millions d’euros.

Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues. De plus, la condition de refus du Prêt Garanti par l’Etat pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée.

Le coût de ces mesures s’élève à 500 millions d’euros au total.

Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite 

Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.

Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé :

Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA).

Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.

Création de 100 foncières de redynamisation des commerces 

La Banque des Territoires, en vue du plan de relance, proposera aux collectivités territoriales qui le souhaitent de déployer avec elles jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans. Ces opérations contribueront à la lutte contre la vacance commerciale qui a doublé en France durant les dix dernières années, et à proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans.

Un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès le mois de juillet, afin de pouvoir passer à l’échelle dans le cadre du plan de relance.

Un parcours sur mesure pour aider les TPE à augmenter le chiffre d’affaires généré grâce au numérique

L’objectif de cette mesure est double :

-  A court terme, augmenter la résilience des TPE, pour qui le numérique est un outil permettant de maintenir leur activité en cas de résurgence de l’épidémie ; un accompagnement des TPE en ce sens sera financé dès le mois de juillet ;

-  A plus long terme, offrir un parcours intégré aux TPE, avec un accompagnement à chaque étape de leur transition numérique et leur permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’augmentation de leur chiffre d’affaires généré grâce au numérique.