Alors que le fonds réparation se profile pour 2022 et que Neomag a souhaité savoir très concrètement ce qu'il en était à date, Ecosystem, l'un des deux éco-organismes désignés par l'Etat pour le mettre en place, monte au créneau et publie un communiqué de presse que nous reproduisons ci-dessous.
"Alors qu’ecosystem s’apprêtait à mettre en œuvre au 1er janvier 2022 des dispositifs ambitieux pour augmenter le réemploi et la réparation des équipements électriques et électroniques, les services de l’État ont décidé de reporter sine die, à la dernière minute et sans aucune explication, ces dispositions issues de la loi AGEC*. De plus, aucun engagement n’est pris par l’administration face aux pratiques frauduleuses, dont les exports illicites. Une attitude qui nous paraît irresponsable et qui va à l’encontre des principes posés par la loi.
Depuis un an, ecosystem travaille à la mise en œuvre opérationnelle des Fonds Réparation et Réemploi/Réutilisation prévus par la loi AGEC. L’objectif : allonger la durée de vie des équipements électriques en favorisant le réemploi et la réutilisation de ces appareils par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et en incitant les Français à se tourner vers la réparation grâce à une aide financière de plusieurs dizaines d’euros par appareil concerné.
Le report de ces dispositifs, co-construits avec exigence depuis 1 an avec les acteurs de la réparation et de l’économie sociale et solidaire, n’est pas sans conséquence :
Les 300 ressourceries, les 1000 associations locales et les acteurs nationaux tels qu’Emmaüs et Envie ne pourront être ni approvisionnés en appareils à réemployer ou à réutiliser, ni soutenus financièrement par l’éco-organisme. Ils ne pourront pas non plus honorer les créations d’emplois inhérentes à la croissance de leur activité générée par le Fonds Réemploi/Réutilisation.
Quant aux réparateurs engagés dans la démarche du Fonds Réparation, ils devront patienter pour proposer l’aide financière bienvenue pour le pouvoir d’achat des Français et ceux, nombreux, qui souhaitent se tourner vers des pratiques vertueuses pour l’environnement.
Par ailleurs, 450 000 tonnes par an de déchets d’équipements électriques et électroniques sont captées par des filières illégales à des fins de revente en France ou à l’export, sans dépollution ni recyclage. Face à ce constat alarmant pour l’environnement, ecosystem a demandé l’action des Pouvoirs publics, seuls à avoir un pouvoir de sanction, pour mettre un terme à ces pratiques illicites. Les services de l’État continuent d’ignorer cette sollicitation malgré plus de 400 plaintes déposées par la filière. ecosystem appelle de ses vœux le démarrage des Fonds Réparation et Réemploi/Réutilisation dès janvier 2022 et une action forte des Pouvoirs publics pour lutter contre les pratiques illicites du secteur."
* LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
